Coursier paris,                                 coursier Île-de-france idf pas cher:

Conditions Générales de Vente.

Objet du contrat :

1 / Nous assurons toute livraison urgente dans la mesure où elle n’est pas de nature à compromettre la sécurité de nos coursiers à Paris et Île-de-France.

Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982, CousierPaname.fr et son client doivent, dans tous les cas, conduire les opérations de transport dans des conditions strictement compatibles avec la réglementation des conditions de travail et de sécurité.

Les présentes C.G.V. s’appliquent à l’ensemble de nos prestations qu’elles soient fournies au titre de transporteur, de commissionnaire de transport, de loueur, de manutentionnaire, de conditionneur, de dépositaire etc., pour des marchandises de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations.

2 / Les prix sont établis sur les informations fournies par le donneur d’ordres, en tenant compte des prestations à effectuer. Elles sont payables au départ ou à l'arrivée en espéce, chéque, carte banquaire avec un supplément de 2,5% pour frais de CB ou virement via paypal avec un supplément de 3% pour frais paypal. Le temps d'attente sera facturé 10 euros  par tranches de dix minutes.

3 / Les prestations en 2 roues sont dédiées aux transports de plis d’une dimension A4. Au delà, et dans la limite de 55 centimètres maximum pour un coté, 55x40x35 centimètres pour un colis et un poids de 10 kilos pour un objet, pour un objet. Pour les envois de dimensions ou poids supérieurs il est nécessaire de commander un coursier Paris en voiture ou un coursier voiture en Île-de-France.

Qu’elle qu’en soit la cause CoursierPaname.fr ne saurait être tenue à indemniser le préjudice immatériel ou indirect.

4 Nos Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes nos prestations et doivent avoir été acceptées dans leur totalité avant tout début d’exécution. Elles ne peuvent en aucun cas être modifiées par des stipulations contraires portées par un client sur le bon de commande, les documents de transport ou dans ses conditions générales d’achat.

Les prestations de coursier 2 roues sont dédiées aux transports de plis d’une dimension A4. Au delà, et dans la limite de 55 centimètres maximum pour un coté, 55x40x35 centimètres pour un colis et un poids de 10 kilos pour un objet, pour bénéficier du service 2 roues, il est indispensable de commander en « Exclu ». Pour les envois de dimensions ou poids supérieurs il est nécessaire de commander une voiture.

5 Le client reconnaît que la cause de son engagement est uniquement le transport des plis ou colis remis, de leur point d’enlèvement à leur point de livraison, aussi il prend acte que les délais annoncés le sont à titre indicatif et ne dérogent pas aux délais prévus par les contrats types en vigueur dans la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982, seuls délais contractuels. Par ailleurs, les horaires de livraison demandés par le client le seront à titre indicatif et se devront de respecter la réglementation sur les temps de conduite et les règles de sécurité routière, conformément au Décret du 23.07.1992 introduit dans le Code Pénal et le Code de la route.

6  Elles sont recevables à condition que le prix du transport ait été acquitté. Sous peine d’être irrecevables de plein droit, les réclamations devront être signalées, quelles qu’en soient la cause ou la nature, dans un délai de 24 heures par lettre recommandée accompagnée des justificatifs du préjudice subi. Le client donneur d’ordres supportera seul les conséquences quelles qu’elles soient, résultant de déclarations ou de documents erronés, incomplets inapplicables ou fournis tardivement.

En cas de refus de la marchandise par le destinataire, comme en cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés par CoursierPaname.fr resteront à la charge du donneur d’ordres.

7  Le paiement est exigible à la réception de la facture. Si un délai différent est convenu, il ne peut jamais excéder 30 jours de la date de facture de CoursierPaname.fr (Art.26 de la Loi 2006-10 du 5 janvier 2006).

8  Sauf demande de délai sollicitée et accordée, tout défaut de paiement à l’échéance fixée, entraînera l’exigibilité de plein droit et immédiat de toutes les sommes restant dues et de celles dues à titre de dommages intérêts, des intérêts légaux et des frais judiciaires éventuels. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, après mise en demeure, le versement de pénalités d'un montant au moins équivalent à une fois et demie le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L. 441- 6, alinéa 3, du Code de Commerce.

9 Le client reconnaît expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, documents en possession de CoursierPaname.fr et ce en garantie de la totalité des créances que nous détenons contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard desdits marchandises et documents.

10 La marchandise doit être remise conditionnée, emballée, marquée, étiquetée, de façon à ce qu’elle puisse supporter les opérations confiées et être livrée au destinataire conformément aux instructions données à CoursierPaname.fr et dans des conditions normales.

La responsabilité de CoursierPaname.fr ne saurait être engagée pour toutes les conséquences résultant d’une absence, d’une insuffisance, ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage, de l’étiquetage, du défaut d’informations suffisantes sur la nature et les particularités des marchandises confiées par le client.

11 Toute réclamation est recevable dès l’instant où le prix du transport a été payé.

12 En cas de litige ou de contestation de quelconque nature, avec l’expéditeur ou le destinataire, seuls les Tribunaux de notre siège sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.